Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des applications éditées par ES Tech Labs (« ES Tech Labs » ou « nous »), dont Stonepod et Gatto Pistolero (chacune, une « Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant une Application, vous acceptez les Conditions ; si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. Le site saveyouripod.com et les produits qui y sont vendus sont régis par des conditions distinctes.

1. Éditeur

ES Tech Labs, Pays-Bas. Numéro à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 42180616. Adresse postale (correspondance uniquement) : Kwikstaartlaan 42, Box C4434, 3704 GS Zeist, Pays-Bas. E-mail : [email protected].

2. Les Applications

Les Applications sont distribuées via Google Play et l'App Store (les « Boutiques »), dont les conditions s'appliquent également à vous. La fiche de chaque Application dans la Boutique en décrit les fonctions, le prix et le contenu au moment de son acquisition. Certaines Applications sont gratuites, d'autres payantes ; certaines peuvent comporter de la publicité ou des achats intégrés. La disponibilité des fonctions peut dépendre de votre appareil, de votre système d'exploitation, des accessoires connectés et de votre pays.

3. Licence

ES Tech Labs vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser les Applications, à des fins privées et non commerciales, sur les appareils dont vous disposez et dans le respect des règles d'utilisation de la Boutique concernée. Les Applications sont concédées sous licence et non vendues. Sauf dans la mesure permise par des dispositions impératives, il est interdit :

• de copier, modifier, vendre, louer, sous-licencier ou distribuer une Application ;
• de décompiler ou désassembler une Application, ou de tenter d'en extraire le code source ;
• de contourner les mesures techniques de protection ;
• d'utiliser une Application en violation de la loi ou des droits de tiers.

Les Applications, leurs textes, leurs graphismes et leurs marques restent la propriété d'ES Tech Labs ou de leurs titulaires respectifs. Les composants logiciels de tiers sont régis par leurs propres licences, indiquées dans l'Application.

4. Achats, rétractation et remboursements

Les achats sont effectués via la Boutique, qui gère le paiement, la facturation et les remboursements selon ses propres conditions. Le prix est celui indiqué par la Boutique. Le droit de rétractation de 14 jours du consommateur peut prendre fin dès lors que, avec son accord exprès, la fourniture du contenu numérique a commencé. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

5. Mises à jour et modifications

Dans la mesure requise par la loi pour les contenus numériques, les Applications reçoivent les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de leur conformité. Si, dûment informé, vous ne les installez pas dans un délai raisonnable, nous ne sommes pas responsables des défauts résultant uniquement de cette absence d'installation.

Nous pouvons modifier ou suspendre certaines fonctions pour des motifs valables, notamment techniques, de sécurité ou juridiques, ou liés à des services de tiers, en tenant compte de vos intérêts. Nous ne nous engageons pas à prendre en charge indéfiniment chaque appareil ou système d'exploitation. Les droits du consommateur en cas de modification ayant une incidence négative plus que mineure ne sont pas affectés.

6. Vos contenus et données personnelles

Les Applications ne contiennent ni musique, ni films, ni jeux commerciaux. Vous restez titulaire et seul responsable des contenus que vous utilisez ou importez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires. ES Tech Labs n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la notice de confidentialité de chaque Application, notamment celle de Stonepod et celle de Gatto Pistolero.

7. Utilisation des Applications : iPod, alarmes et conduite

Stonepod lit le contenu des iPod connectés et, à votre demande, en modifie la bibliothèque. Les iPod ne sont plus fabriqués : en raison de l'âge de leurs disques, batteries et mémoires, l'écriture comporte un risque de perte de données, même lorsque l'Application fonctionne correctement. Vous devez effectuer une sauvegarde avant toute modification et ne pas débrancher l'appareil pendant l'écriture.

Les alarmes, la minuterie de veille et les fonctions similaires dépendent de l'appareil et de ses réglages et peuvent ne pas se déclencher : ne vous y fiez pas à des fins importantes ou critiques. Le conducteur doit respecter le code de la route et n'utiliser les Applications, y compris via Android Auto ou CarPlay, que lorsque cela est sans danger.

ES Tech Labs n'est ni affiliée à Apple ou à Google, ni approuvée par elles. iPod, iPhone et Apple Watch sont des marques d'Apple Inc. ; Android et Google Play sont des marques de Google LLC.

8. Services de tiers

Certaines fonctions reposent sur des services de tiers, tels que YouTube, Last.fm, ListenBrainz, Apple Music, les radios en ligne ou votre propre serveur de musique. Ces services sont soumis à leurs propres conditions, que vous devez respecter, et échappent à notre contrôle : ils peuvent changer ou prendre fin sans préavis. Les éventuels frais de connexion sont à votre charge.

9. Applications obtenues sur l'App Store

Pour les Applications obtenues sur l'App Store, la licence est régie par le Licensed Application End User License Agreement d'Apple, qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction. Apple n'est pas partie aux présentes Conditions et n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant les Applications.

10. Conformité et garanties

La garantie légale de conformité s'applique aux Applications ; les présentes Conditions ne la limitent pas. Au-delà de cette garantie, aucune garantie commerciale n'est accordée : nous ne garantissons notamment pas que les Applications fonctionnent sans interruption ni erreur, ni qu'elles soient compatibles avec tout appareil, micrologiciel ou bibliothèque.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de produit défectueux.

Dans les autres cas et dans la mesure permise par la loi, ES Tech Labs ne répond pas des dommages indirects ni du manque à gagner, et sa responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles lors de la conclusion du contrat. En cas de perte de données, elle est limitée au coût de restauration que vous auriez supporté si vous aviez disposé de sauvegardes adéquates.

À l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de consommateur, nous ne répondons pas des dommages indirects ni du manque à gagner, et notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé pour l'Application au cours des douze mois précédant l'événement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que les règles impératives reconnaissent aux consommateurs.

12. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser à tout moment d'utiliser une Application en la désinstallant. En cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, votre licence prend fin et vous devez supprimer l'Application. Les dispositions destinées par nature à survivre, en particulier les articles 10, 11 et 14, restent en vigueur.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour des motifs valables, tels que des évolutions de la loi, des Applications ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les modifications substantielles seront annoncées dans un délai raisonnable. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif : si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le consommateur conserve la protection des règles impératives du pays de sa résidence habituelle et peut saisir les tribunaux de ce pays. Pour toute personne n'agissant pas en qualité de consommateur, les tribunaux néerlandais sont seuls compétents. Les réclamations et demandes peuvent être adressées à [email protected] : nous rechercherons d'abord une solution amiable.

15. Dispositions générales

La nullité éventuelle d'une disposition n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Nous pouvons transférer les présentes Conditions à un successeur dans notre activité, sans préjudice de vos droits. Les Conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf règle impérative contraire de protection du consommateur.